Les propriétaires de locations meublées touristiques soumises à la taxe de séjour seront plus sévèrement punis pour manquement à leurs obligations déclarati...

Un couple, acculé par les dettes, saisit la commission de surendettement des particuliers. Mais sa demande est rejetée. Cette décision est confirmée par les ...

Les mesures aménageant le déroulement des contrats de syndic prises lors de l’annonce du confinement ont été précisées. Désormais, les contrats de syndic qu...

Quatre enseignements à retenir : les français ne consacrent que 22,75% de leurs placements aux actions, la fiscalité de l’épargne est très complexe en Franc...

Démarrage en trombe pour le livret A et le LDDS en 2021. La collecte enregistrée pour ces deux placements a atteint 7,19 milliards d’euros, soit 20 % de la ...

Bruno Le Maire a dû fêter dignement le deuxième titre mondial des Bleus. Car avant la finale, le ministre de l’Economie avait vanté l’effet du parcours exce...

Le sujet figure au menu de la négociation sur la prochaine convention médicale actuellement ouverte entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins l...

Dans un arrêt récent (CE 10.04.2015 n° 365851, le Conseil d'Etat spécifie que le plafond d'exonération des suppléments de rémunération versés aux expatriés ...

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle que le dépôt d'une plainte pour fraude fiscale résulte d'un processus impartial prévu par la l...

Pour le calcul du plafonnement, les revenus pris en compte s’entendent des revenus mondiaux réalisés l’année précédente, nets de frais professionnels, après ...

Un couple conclut avec un constructeur un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan. Toutefois, la notice descriptive, annexée ...

L’entrée en vigueur de la baisse des tarifs réglementés des notaires, initialement prévue pour le 1er mai, a été reportée au 1er janvier 2021, en raison des...