L'administration fiscale vient d'indiquer que le salaire de référence à retenir pour le calcul de la fraction de rémunération exonérée s'élève à 18 633 € au ...

La première exonération pourra s'appliquer à la taxe foncière 2017, sous réserve d'une délibération de la collectivité avant le 1er octobre 2016.
Conditions...

Dans un avis adopté le 10 avril, pour sortir de la situation actuelle qui "accentue les inégalités territoriales", le CESE préconise de "mieux répartir les ...

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR en mars 2018, les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées au sein d'un registre national d'immatriculat...

En mai, l'opinion des ménages sur leur situation financière personnelle passée est stable pour le quatrième mois consécutif. En revanche, leur opinion sur l...

Un retard technique pour les dons directs depuis un LDDS.
Dans l'emballement de la crise sanitaire, une disposition avait prévue de permettre aux épargnant...

La confirmation de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne pousse depuis plusieurs mois des milliers de particuliers à traverser la Manche. Et la ten...

L'indemnisation est due, précise la Cour de cassation, si cet indivisaire a la libre disposition de ce bien, qu'il l'occupe réellement ou non. De plus, pour ...

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Le Conseil d’État vient de prononcer l’annulation partielle des commentaires administratifs qui prévoient de manière générale que les produits tirés de la c...

Une banque consent à un client un crédit immobilier remboursable sur 20 ans. Après quelques mois, elle découvre toutefois que l’emprunteur lui avait fourni ...

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances au cours des quatre premiers mois de 2016 est de 48,6 milliards d'euros (47,3 milliards ...