Particulier - immobilier - Page 10

Les taux de l’épargne réglementée et les seuils de l’usure applicables à compter du 1er février 2023 sont fixés
 
Les taux des produits d’épargne réglementé...

Un notaire n’a pas l’obligation de communiquer à un syndicat de copropriété les identités des héritiers d’un copropriétaire.

Le secret professionnel s'appl...

Début 2021, 92 % des avoirs patrimoniaux sont détenus par la moitié des ménages.
 
Selon les derniers chiffres de 'lInsee, début 2021, la moitié des ménages...

 
Dominique Charrier, fondateur de Viager Ethique explique pourquoi le viager est une solution aux problèmes de retraite.
 
 
D’un côté, les retraités bénéf...

Les propriétaires de logements affectés à l'habitation doivent déclarer chaque année avant le 1er juillet les informations d'occupation à l'administration f...

La Banque de France a annoncé que la publication des seuils de l'usure se fera, à titre exceptionnel, en fréquence mensuelle et non plus trimestrielle dès l...

Alors que les professionnels avaient tiré la sonnette d’alarme à propos d’une mise en vente massive des passoires énergétiques, le baromètre Guy Hoquet l’Im...

Les analystes de Qlower, spécialiste de la fiscalité des investisseurs immobiliers, font le lien entre la mensualisation du taux d'usure et l'augmentation à...

Dans une assurance emprunteur, la clause prévoyant la cessation d’une garantie en cas de retraite pour inaptitude n’est pas abusive.
 
Un emprunteur, agent ...

Les critères du dispositif Pinel, destiné aux investissements locatifs, ont changé au 1er janvier 2023. 
 
Pour les futurs propriétaires qui comptent louer ...

L'habitation est enclavée dès lors qu'elle n'est pas accessible en voiture, a jugé la Cour de cassation, ce qui permet de réclamer un droit de passage chez ...

L'acquéreur d'un bien immobilier qui obtient un crédit inférieur au "montant maximum" prévu par la condition suspensive de la promesse de vente n'est plus t...