Particulier - fiscalité - Page 8

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07 Oct 2025

La Cour administrative d’appel de Toulouse a jugé, le 18 septembre 2025, qu’un manquement aux obligations formelles de déclaration dans le cadre d’un apport...

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16 Sep 2025

La loi Pacte a ouvert la possibilité de débloquer par anticipation son épargne retraite en cas de liquidation judiciaire d’une activité non salariée. Mais f...

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16 Sep 2025

L’administration fiscale assouplit sa doctrine : désormais, les salariés recrutés après avoir postulé depuis l’étranger, ainsi que certains expatriés de ret...

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16 Sep 2025

Mariage, Pacs, héritages, familles recomposées, transmission d’entreprises… Les notaires réunis à Montpellier pour leur 121e Congrès veulent dépoussiérer le...

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09 Sep 2025

Construire une maison, ajouter une piscine ou installer un abri de jardin peut coûter plus cher qu’anticipé : ces projets entraînent en effet le paiement de...

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02 Sep 2025

Depuis septembre 2025, la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) change la donne pour les familles monoparentales. Désormais, les paren...

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02 Sep 2025

Depuis septembre 2025, les couples mariés ou pacsés ne partagent plus le même taux de prélèvement à la source. Chacun se voit désormais appliquer un taux in...

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26 Août 2025

Outil apprécié pour préparer sa succession et limiter les conflits familiaux, la donation-partage permet de distribuer ses biens de son vivant en figeant le...

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26 Août 2025

Au décès d’un titulaire de compte-titres, les héritiers découvrent souvent que les conditions tarifaires avantageuses dont bénéficiait le défunt disparaisse...

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19 Août 2025

Meublés de tourisme, chambres d’hôtes ou Airbnb : si vous louez un logement pour une courte durée, vous êtes souvent tenu de collecter la taxe de séjour pou...

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19 Août 2025

Le gouvernement met fin aux abus tarifaires sur les successions bancaires. Un décret paru en août 2025 instaure un plafond national de 850 € pour les frais ...

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12 Août 2025

Entre incertitudes économiques et rappel de la loi Sapin II, de plus en plus d’épargnants s’interrogent : un contrat d’assurance-vie luxembourgeois protège-...

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