20 Sep 2021
Un propriétaire vend un appartement et en achète un nouveau. Faisant valoir qu’il s’agit de la vente de sa résidence principale, il demande alors à être exo...
20 Sep 2021
La complémentaire santé des agents de l’État sera prise en charge en partie à partir de 2022.
Les agents des trois fonctions publiques vont progressivement ...
20 Sep 2021
Les récentes données de l’assurance maladie dévoilent une augmentation historique du nombre de bénéficiaires d’aides auditives : entre le premier semestre d...
20 Sep 2021
Gras Savoye Willis Towers Watson présente son analyse sur l’évolution des marchés de l’assurance pour 2022.
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20 Sep 2021
En 2022, seul le statut d’entrepreneur individuel subsistera, avec tous les avantages auparavant réservés à l’EIRL.
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13 Sep 2021
L’assurance vie atteint un niveau exceptionnel pour un mois de juillet, avec 4,9 milliards d’euros de cotisations et 2,7 milliards de collecte nette pour le...
13 Sep 2021
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13 Sep 2021
Après l’achat d’une maison, un particulier constate des dommages importants sur son bien. La construction fait alors l’objet d’un arrêté de péril en la deme...
13 Sep 2021
Les contribuables domiciliés à l’étranger durant toute l’année ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt dès lors qu’ils ne sont pas domiciliés en France....
07 Sep 2021
Selon la Cour de cassation, "le propre d'une clause d'échelle mobile de loyer est de le faire varier à la hausse et à la baisse".
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07 Sep 2021
Selon la Cour de cassation, la gestion civile d'un patrimoine privé ne relève pas d'une activité professionnelle, même si elle procure une activité importan...
07 Sep 2021
La taxe d'habitation a été supprimée pour une grande partie des foyers. Mais les Français les plus riches devront encore la payer en 2021. Êtes-vous concern...
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