Dans le détail, ils ont jugé que les dispositions de l’article n’étaient “pas inintelligibles”, ce que faisaient valoir les parlementaires qui contestaient ...

S’appuyant sur l’ensemble des sanctions pour délais de paiements publiées depuis janvier 2018 sur le site de la DGRCCF, dans le cadre d’un principe de « nam...

La Cour de cassation vient d’approuver le rejet d’une action en nullité, intentée par l’acquéreur d’un lot de lotissement n’ayant pas fait l’objet d’un véri...

Près de 19 milliards d'euros bruts ont été distribués en 2018 par les entreprises au titre de l'épargne salariale (exercice de l'année 2017), soit une progre...

"Il n'y aura aucune taxe sur le livret A. Je ne sais pas d'où sort cette idée farfelue mais il est absolument hors de question de créer une taxe sur le livr...

35 % de transactions en plus par rapport à l’année dernière ! Impressionnant, ce rebond du marché tant en termes de volume de transactions que d’évolution d...

La consommation de soins et de biens médicaux représente ainsi 8,7 % du PIB (-0,1 point par rapport à 2016). Bien qu’en hausse de 1,3 % par rapport à 2016, ...

L'éco-conditionnalité impose aux ménages français qui souhaitent bénéficier d'aides publiques pour financer leurs travaux d'amélioration de la performance é...

Ces évolutions de structure rendent probable l’avènement d’une société moins méritocratique, où le montant de l’héritage reçu joue un rôle croissant dans la...

Depuis 2012, l'observatoire créé par ABGI regroupe et synthétise toutes les données officielles en matière de financement de l’innovation (CIR, CII, CIC, DI...

Pour tenter d’échapper à l’arriéré de charges qu’il doit, un copropriétaire fait valoir le défaut d’entretien de l’immeuble. En vain. Après avoir relevé que...

Un décret confirme les dates d'entrée en vigueur de la réforme de l'épargne retraite : les nouveaux produits pourront être commercialisés à partir du 1er oct...