Une réponse ministérielle vient de préciser le sort fiscal de l'assurance-vie lors de la rédaction d'une clause à options. Cette dernière permet au bénéfici...

La délivrance du certificat d’immatriculation (ex carte grise) est soumise au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction du domicile du ...

Un acheteur acquiert une maison. Alors que l’acte authentique de vente mentionne que le bien est raccordé à l’assainissement communal, le nouveau propriétair...

Le gouvernement rappelle que la loi de finances pour 2020, promulguée le 28 décembre 2019, est venue modifier la fiscalité applicable aux propriétaires bail...

L'avis de la commission s'appuie sur les dernières projections du Conseil d'orientation des retraites (COR) qui n'envisagent pas de retour à l'équilibre des...

Le gouvernement cherche à faire passer la pilule. Michel Sapin, ministre de de l'Économie et des Finances, affirme dans un communiqué: "Le taux du Livret A n...

Le rendement (TDVM) annualisé des SCPI au 1er trimestre 2021 arrive selon le baromètre France SCPI à 3,98% en dessous du niveau du TDVM 2020 qui était de 4,...

Les groupements forestiers fonctionnent un peu comme les SCPI, les sociétés civiles de placement immobilier. Sauf qu’elles n’ont pas pour objet l'acquisitio...

Qui prend en charge l’indemnisation des victimes ?
C’est le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) qui indemn...

L’Australie, le Canada, le Chili, le Costa Rica, l’Inde, l’Indonésie et la Nouvelle Zélande sont les derniers pays en date à avoir rejoint l’Accord multilat...

Elle est destinée à lutter contre la mise en place de sociétés holding patrimoniales interposées qui perçoivent et capitalisent les revenus de capitaux mobi...

Le Parlement a adopté en 2018 le projet de loi instaurant un « droit à l'erreur », censé permettre aux citoyens et aux entreprises d'éviter des sanctions de ...