Entreprise - fiscalité - Page 30

Pour bénéficier d’un avantage fiscal, les SCPI, autrement appelées « pierre papier » ne sont pas investis dans l'immobilier d'entreprise (bureaux à louer, l...

Lorsque des actions d’une société sont possédées par une ou plusieurs sociétés dont elle détient directement ou indirectement le contrôle, les droits de vot...

Selon le rapport, remis au président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (Les Républicains), l'administration fiscale a en...

L'écart entre la frange la plus riche et le reste de la population s'est creusé de façon spectaculaire au cours des douze derniers mois», constate l’ONG bri...

Dans une mise à jour de sa documentation de base, l'administration fiscale indique que les plafonds de loyer servant de référence aux différents dispositifs...

La loi de finances a prévu un allègement de l'impôt sur les revenus 2016 pour les classes moyennes. Afin que les contribuables concernés en bénéficient au p...

Cette taxe permet aux communes de "financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans...

Des époux ont été démarchés à leur domicile par un spécialiste toulousain de la vente de défiscalisation immobilière. Ils ont conclu un contrat de réservati...

La mesure sera mise en place par la municipalité dès octobre et obligatoire en décembre, a indiqué devant la presse Bruno Julliard, premier adjoint de la ma...

Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il correspond bien aux volontés du défunt et s'il est signé par lui, a rappellé la Co...

Désormais, son montant ne peut être inférieur à 1/4 mois de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, contre 1/5 jusqu'à présent, et reste fix...

L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 met à jour les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés prévue à l’article 10...