Après avoir fusionné avec une autre société, un syndic convoque les copropriétaires d’un immeuble à une assemblée générale (AG). Faisant valoir l’irrégulari...

Un bail portant sur un local commercial est conclu entre un propriétaire et une entreprise de vente et de réparation de cyclomoteurs. Gêné par les nuisances...

Alors que la France ne cesse de battre les records de création d'entreprises avec 1 million de créations entre juin 2020 et mai 2021, Easyblue et Legalstart...

Avec le début de cette nouvelle année, Bricks.co, la plateforme de financement participatif spécialisée en immobilier, a voulu savoir quels étaient les vœux...

Deux copropriétaires assignent en responsabilité, devant les tribunaux, le syndic de leur immeuble pour avoir exonéré un autre copropriétaire de sa quote-pa...

En 2022, les particuliers doivent s'attendre à plusieurs modifications sensibles de leur fiscalité. Revue de détails.
 
Taxe d'habitation
Nouvelle baisse de...

L’année 2022 marque, entre autres, pour les professionnels la fin de la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés. 
IS
De 33,33% en 2016, le taux norma...

En novembre 2021, la dynamique positive de l’assurance vie continue avec un niveau de cotisations record et une collecte nette de nouveau supérieure à 2 mil...

Les consultations aux urgences non suivies d’une hospitalisation seront désormais facturées 19,61 euros. 
Le « reste à charge » ne sera effectivement plus c...

La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers prof...

Si le livret A devrait bénéficier d’un coup de pouce en février, c’est un autre livret d'épargne qui s’avère le plus rémunérateur en 2022 : le Livret d'épar...

 Après des mois record, le livret A a connu sa plus forte décollecte en octobre. 
Selon la Caisse des Dépôts et Consignations, elle se chiffre à 2,83 millia...