Cette date butoir du 3 mai s'applique uniquement aux professionnels et entreprises qui doivent valider leur déclaration fiscale annuelle.
Il s'agit, concrèt...
L' accord sur le Brexit signé entre Londres et Bruxelles n'établit pas de droits de douane au passage de la frontière. Il a cependant des conséquences en ma...
En cas de vente d'un logement en copropriété, la loi Carrez prévoit que si la superficie réelle du bien est inférieure de plus de 5 % à celle qui est indiqu...
Les Français y ont placé 1,78 milliard d’euros après 1,72 milliard d’euros en mars. Il fait mieux qu'en avril 2017, où il avait collecté 1,38 milliard d’eur...
Un embarcadère augmente la valeur du bien immobilier auquel il se rattache lorsqu'il est à usage privatif vient de juger la Cour de cassation. Il doit être ...
À compter du 1er décembre 2020 les assurés pourront résilier, après 1 an de souscription, leur contrat de mutuelle santé, à tout moment, sans frais ni pénal...
Celui qui rembourserait seul ce crédit immobilier alors que l'immeuble appartiendrait aux deux, ne peut donc pas considérer, selon la Cour de cassation, qu'i...
Deux textes réglementaires, publiés au Journal officiel, confirment que l'administration fiscale peut désormais indemniser toute personne étrangère aux admi...
Une vraie révolution aura lieu à partir du 1er juillet concernant la TVA dans le commerce en ligne.
L'an dernier, un rapport de l'inspection des finances a...
Avec la multiplication des locations courtes via les plateformes de location comme Airbnb, nombreux sont les propriétaires mécontents face aux nuisances son...
Les investisseurs ont réduit de 380 millions de dollars (325 millions d'euros) leurs placements dans les fonds actions italiens en raison des inquiétudes su...
En 2020, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a rapporté, 1,56 milliard d’euros. Mais alors quel est le profil des Français soumis à l’IFI ?
L’impôt sur...
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