L’encours des PER Entreprises s’élève à 55,5 milliards d’euros, en croissance de 4,0 %. Sur la même période, les prestations s’établissent à 1 015 millions ...

Un principe réaffirmé récemment par la Cour de cassation (Cass. 1ère ch. civ. 10 juin 2015 n° 14-18.944) et fondé sur l'article 815-6 du Code civil. Dans l'a...

Laurent Demeure, président de Coldwell Banker France et Monaco constate depuis un an une hausse importante des achats de Français à Miami par l’intermédiair...

Bonne nouvelle pour les propriétaires de château et autres monuments historiques. Un amendement surprise a été présenté pour les exonérer d’Impôt sur la fort...

Une société consent une promesse de vente d'un terrain à bâtir à un couple, sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire une maison ...

Constant que la société, à laquelle ils ont confié la construction de leur maison, a commis une faute dans l’exécution des travaux, des époux sollicitent l’a...

En 2017, 1,8 milliard d’euros supplémentaires ont été déposés sur des placements solidaires, selon le 16e baromètre de la finance solidaire, publié par La C...

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances au cours des deux premiers mois de 2017 est de 22,5 milliards d'euros (24,9 milliards d'e...

Le nombre d'espaces de cotravail a été multiplié par trois en deux ans.
Entre 2017 et 2019, le nombre d’espaces de cotravail en France est passé de 600 à 1.7...

Un jour de carence pour arrêt maladie a été instauré dans la fonction publique au 1er janvier 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014. D’après l’enquête Emp...

La nouvelle législation (règlement UE n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012) simplifie considérablement la liquidation des succes...

Les personnes concernées recevraient chaque année, dès le mois de février, un acompte du crédit d'impôt octroyé égal à 30 %. Le solde serait versé au cours ...