Ce pourcentage croît légèrement depuis 2012. Sa progression en valeur, qui reste inférieure à 3 % depuis cinq ans, est néanmoins légèrement plus élevée en 2...

Il s'agit d'une disposition issue de la seconde loi de finances rectificative pour 2014 qui a pour but de mettre fin à une différence de traitement entre le...

Le Régime social des indépendants (RSI) a signé sa 3ème convention d'objectifs et de gestion (COG) pour les 4 prochaines années avec, comme principal object...

Afin de répondre aux questions des contribuables sur le prélèvement à la source, le ministère des Finances a mis en place un site internet et un numéro de t...

Deux particuliers signent un compromis de vente, sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt immobilier. La banque du candidat acquéreur ayant refu...

A compter de juin prochain, les copropriétaires réunis en assemblée générale (AG) pourront confier au conseil syndical, lorsqu'il est composé d'au moins tro...

Le total cumulé de la collecte nette depuis de l'année s'établit à 15,2 milliards d'euros, contre 14,9 milliards en 2015 pour la même période (+ 2 %). La co...

Une des ordonnances proposées par le gouvernement visant à tirer les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, porte sur les contrats ...

Le marché de l'ancien s’est enrhumé en début d’année. Les prix des appartements anciens continuent d'augmenter mais sur un rythme ralenti depuis le début de...

Les coûts des soins de santé augmentent si rapidement dans les économies avancées qu’en l’absence de réformes, ils atteindront un niveau intenable d’ici à 2...

Les activités de restauration et de débit de boisson attirent un repreneur sur quatre (10 440 transactions), devant la boulangerie-pâtisserie et la coiffure...

19.330 rescrits ont ainsi été traités en 2015, un chiffre en baisse de 7,5% par rapport à 2014 même si le niveau reste élevé depuis 2008.
Différents types d...