Surtaxe foncière : qui va payer ?
Un amendement au budget 2023 prévoit de laisser aux maires le droit d'imposer une surtaxe sur toutes les résidences secondaires dès lors que leur commune est située en zone tendue et non plus seulement dans une agglomération d'au moins 50.000 habitants.
C'est un amendement au Budget 2023 qui va changer la donne pour une bonne partie des Français qui ont hérité d'une maison de vacances, acquis un pied-à-terre en bord de mer ou louent une maison de campagne à l'année. Cet amendement prévoit en effet d’autoriser un nombre plus important de maires à surtaxer les résidences secondaires au titre de la taxe d'habitation (qui ne disparaît en 2023 que pour les résidences principales).
Aujourd’hui, 1136 maires ont le droit de les imposer davantage. Ce sont les édiles des communes situées dans des agglomérations de plus de 50.000 habitants classées "zone tendue". Avec cet amendement, ce seront les maires de toutes les communes des zones tendues, y compris en dehors des agglomérations, qui pourront appliquer un surplus à la taxe d'habitation payée par les occupants de résidences secondaires. Leur nombre est estimé à 5000. Les maires restent totalement libres d'appliquer ou non ce surcroît d'impôt qui va de +5% à +60%.
