Qui veut tester le prélèvement à la source !
La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de test (pilote) est en cours depuis début juillet 2017. Les inscriptions sont ouvertes pour les entreprises qui souhaitent y participer.
Cette phase permet de faire fonctionner les échanges entre les collecteurs (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraite, éditeurs de logiciels...) et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et de s'assurer que le dispositif est efficace techniquement sans complexité pour les entreprises.
L'État se donne ainsi le temps d'apporter les améliorations nécessaires suite aux conclusions de ce test en conditions réelles.
Le pilote teste un large périmètre des échanges de données : dépôt des déclarations par le collecteur du prélèvement à la source et retour de la DGFiP vers celui-ci, qui inclut notamment les taux de prélèvement (fictifs à ce stade du processus) à appliquer à chaque bénéficiaire de revenus.
Le pilote est accessible à chaque catégorie de futurs collecteurs du prélèvement à la source. La participation la plus large est souhaitable afin de renforcer la sécurisation de l'ensemble du système. Plus de 700 participants sont déjà inscrits.
Une page d'information est disponible sur http://www.prelevementalasource.gouv.fr/phasetest. Pour vous inscrire, rendez-vous :
- sur le site Dsn-info (http://www.dsn-info.fr/pilote-dsn-pas.htm) si vous êtes une entreprise ;
- sur le site Net-entreprises (http://www.net-entreprises.fr/html/pasrau-pilote.htm) pour toutes les autres catégories de collecteurs.
Au préalable, le collecteur doit prendre contact avec son éditeur de logiciel de paie pour vérifier la date à laquelle l'opération peut être lancée et dans quelles conditions ce dernier pourra l'accompagner.
Sur ces deux sites, le collecteur sera guidé pour l'inscription et trouvera toute la documentation utile à sa préparation, ainsi qu'une base de connaissances et les coordonnées de l'assistance téléphonique.
