La suppression de la taxe d'habitation, un gain de 590 euros, en moyenne
La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux en 2020 a entraîné pour eux un gain moyen de 590 euros, selon les chiffres publiés par Bercy.
"Cette mesure forte en faveur du pouvoir d'achat s'inscrit dans la baisse massive des impôts, que nous avons engagée depuis 2017 et que nous poursuivons sans ralentir, malgré la crise actuelle", a déclaré à cette occasion le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt.
Cette année, la suppression de la taxe d'habitation a concerné 22,4 millions de foyers fiscaux. Le gain moyen varie parfois beaucoup d'un département à l'autre, y compris au sein d'une même région: en Ile-de-France, il est ainsi de 735 euros dans l'Essonne et de seulement 417 euros à Paris. En Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), il est de 714 euros dans les Bouches-du-Rhône et de 460 euros dans les Hautes-Alpes.
Pour les 20 % de foyers encore redevables de la taxe d'habitation (TH) au titre de leur résidence principale, la baisse de la contribution va s’amorcer en 2021. Rappelons qu'elle prendra la forme d’une exonération égale à 30 % de la cotisation due en 2021, puis de 65 % en 2022 avant une suppression totale à partir de 2023. Les redevables qui sont mensualisés pour le paiement de la TH peuvent bénéficier au plus tôt de la mesure en modulant à la baisse leur mensualité dès le mois de janvier 2021. La demande de modulation doit être faite avant le 15 décembre afin qu’elle soit prise en compte dès la mensualité de janvier 2021. Si elle est faite après cette date, elle sera effective seulement le mois suivant.
Le redevable qui ne souhaite pas utiliser cette possibilité de modulation sera remboursé du trop-perçu à l’automne 2021. Précision appréciable apportée par l'administration fiscale : aucune pénalité ne sera appliquée si le contribuable surestime la baisse de sa mensualité. Dans ce cas, il devra seulement régler le complément dû à l’automne 2021. En pratique, le contribuable intéressé doit au préalable faire une estimation de la taxe due en 2021 en utilisant le "Simulateur de la réforme de la taxe d’habitation pour 2021", disponible sur le site impots.gouv.fr.
