Impôts locaux : Comment Bercy veut traquer les fraudeurs
Bercy expérimente, depuis la mi-juillet, un logiciel de détection automatique de bâtis et piscines pour traquer la fraude aux impôts locaux.
Bercy expérimente dans les Bouches-du-Rhône et en Vendée, depuis la mi-juillet, un logiciel de détection automatique de bâtis et piscines pour traquer la fraude aux impôts locaux.
Treize brigades départementales du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) scrutent un millier de parcelles cadastrales pour lesquelles l’algorithme a repéré une différence entre les déclarations des contribuables et les images satellitaires.
Le logiciel s’appelle Foncier intelligent. Mis en place grâce à des outils proposés par Google, il traque automatiquement les bâtis et piscines sur les images aériennes publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
Puis, « un traitement informatique vérifie si les piscines et bâtis ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux. À défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation », détaille la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à BFM TV. Lors de précédents essais, réalisés en 2017, Bercy avait débusqué quelque 300 piscines non-déclarées à Marmande. Et deux ans plus tard, dix fois plus de bassins, là encore non déclarés au fisc, avaient été repérés dans les Alpes-Maritimes.
Après une phase expérimentale, la technique pourrait être étendue à tout le territoire national.
