Fin de la taxe funéraire et autres mesures
L'Assemblée a supprimé la taxe funéraire, qui porte sur les inhumations ou crémations.
Cette taxe est prélevée par quelque 700 communes pour un produit de 5 millions d'euros. C'est une taxe "injuste" géographiquement, a fait valoir le rapporteur général, vantant "une mesure pour les familles".
Parmi les autres amendements à la loi de finance très divers adoptés, les députés ont prolongé diverses mesures fiscales dont le bénéfice du taux majoré de réduction de l'impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME (IR-PME), pour un an.
Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des personnes âgées ou handicapées a lui été prolongé jusque fin 2023.
