Epargne salariale, le départ en retraite n’entraîne pas la fermeture des plans
Le déblocage des avoirs détenus sur un plan d’épargne salarial à l’occasion d’un départ à la retraite entraîne-t-il la fermeture du plan ?
Bonne question. Car le départ à la retraite constitue le seul cas où, après la cessation du contrat de travail, les anciens salariés peuvent continuer à effectuer des versements volontaires sur leur plan d'épargne entreprise et l’alimenter de façon automatique ou occasionnelle.
Le médiateur de l'AMF saisit sur le dossier observe une relative confusion autour du thème "liquidation", le nouveau retraité pouvant légitimement penser que son plan étant soldé, celui-ci est clôturé. Par conséquent, le médiateur recommande aux épargnants qui demandent le déblocage de leurs avoirs pour le motif de retraite, de demander de manière expresse l’arrêt des versements volontaires automatiques.
Le médiateur demande aussi aux teneurs de compte de distinguer plus clairement, par exemple sur leur site Internet, les opérations de liquidation des avoirs et de clôture du plan. "Particulièrement lorsque le motif de déblocage est le départ à la retraite, il serait également souhaitable qu’ils attirent l’attention des épargnants sur le fait que, sauf instruction contraire, la liquidation des avoirs n’entraîne pas la clôture du plan", précise le médiateur.
