Crise sanitaire : 5 mesures d’urgence confirmées
Le Parlement a définitivement adopté le financement des principaux dispositifs d'urgence permettant d'accompagner les entreprises et les salariés dans la période de sortie de crise sanitaire.
- La remise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ("prime Macron") est ainsi confirmée. Elle peut être versée par les employeurs entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Elle reprend en grande partie les mêmes caractéristiques que les dispositifs précédents. Le montant exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu est plafonné à 1 000 € ou 2 000 € sous certaines conditions.
- L'avantage fiscal relatif aux abandons de loyers consentis aux entreprises, principalement les commerçants, est maintenu pour la période courant jusqu'au 31 décembre 2021, au lieu du 30 juin, et ce, quel que soit le régime fiscal des loyers (BIC, BNC ou revenus fonciers).
- L'application du taux de 75 % de la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons au profit des cultes est aussi confirmée. Elle concerne les versements effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022.
- Le taux majoré de la réduction Madelin pour souscription au capital des PME est reconduit en 2022 après la publication d'un décret d'application subordonnée, comme les années précédentes, à l'accord de la Commission européenne.
