Comment fonctionne la taxe sur les objets précieux ?
Peu de personnes le savent, mais lorsque vous vendez un objet de valeur, vous devez vous acquitter d’une taxe forfaitaire sur les objets précieux. Explications.
Vous voulez vendre la montre en or de papi ou le tableau de « maître » qui traîne dans le grenier depuis plusieurs années ? Vous allez peut-être devoir acquitter une taxe forfaitaire sur les objets précieux. Heureusement, toutes les catégories de biens n’y sont pas soumises. Ne sont concernés que les métaux précieux, c’est-à-dire les objets en or, platine ou argent qu’ils soient à l’état brut ou partiellement travaillés (type feuille ou fil d’or par exemple). Les pièces de monnaies, en or et argent, postérieures à 1800, entrent également dans la catégorie des métaux précieux.
La vente de métaux précieux, quel que soit le montant du bien vendu, donne toujours lieu à une taxation forfaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 11 % du prix du bien. La vente d’un bijou, pour un montant supérieur à 5 000 €, composé ou non d’un métal précieux, mais aussi d’une montre ou d’un diamant, est soumise au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien. Autre catégorie taxée : Les objets d’art et antiquité. Il peut s’agir de tableaux et peintures réalisés à la main ; de gravures, estampes et lithographies originales ; de photographies d’art, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires ou encore de meubles et objets d’antiquité âgés de plus de 100 ans etc.
La vente d’un objet d’art ou d’antiquité, pour un bien d’un montant supérieur à 5 000 €, donne lieu à une taxation forfaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien. De même les objets de collection comme les timbres-poste, les objets archéologiques ou encore les véhicules de collection ou les pièces de monnaie antérieures à 1 800 font l’objet d’une taxation à 6 % dès que leur valeur dépasse les 5 000 euros. Pour tous ces objets, à la taxation s’ajoute pour les particuliers, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) s’élevant à 0,5 %.
Les entreprises sont imposées au moment de l’acquittement de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, par le biais de la taxation de leurs bénéfices. Vous devez vous acquitter de cette taxe au moment de la vente du bien, par le biais du document fourni par le fisc.
