Baisse drastique des normes handicapées pour les promoteurs de logements neufs

Largeur des couloirs et des portes, accès du bâtiment au moyen d'une rampe si besoin, hauteur des prises électriques, signalisation lumineuse dans l'immeuble, ou encore possibilité de se retourner en fauteuil roulant dans n'importe quelle pièce, y compris la salle de bains et les toilettes, en principe, "les bâtiments d’habitation neufs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées quel que soit leur handicap", précise le Code de la construction et de l’habitation. 100 % des logements neufs sont donc censés être accessibles. L'article 18 du projet de loi Elan réduit de 100 % à 10 % la part de logements dits "accessibles" dans les immeubles collectifs neufs, avec un minimum d'un logement de ce type (pour les petits ensembles). Les promoteurs n'auront donc besoin que de construire 10 % de logements respectant l'intégralité des normes handicapées (comme la hauteur des prises, la taille des toilettes…). Les autres logements devront simplement être "évolutifs", une nouvelle notion créée par la loi Elan. Ces normes ont un coût : environ 5 à 10 % du prix de vente.

 


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