Dans une réponse ministérielle publiée le 21 janvier 2016 au Journal Officiel du Sénat, le ministère des Affaires sociales rappelle que si les bénéficiaires ...

Un amendement veut mettre fin au régime fiscal dérogatoire des contrats souscrits avant 1983.
Les députés ont adopté mercredi en séance un amendement au pro...

La question de la renégociation ne se pose que si ce taux est supérieur de plus de 1 % par rapport aux taux actuels. Mais ce n’est pas un élément suffisant....

Au cours d'une vérification de comptabilité et pour les impôts sur lesquels porte cette vérification, le contribuable peut, dans certaines conditions, régul...

Interrogés en octobre 2017, les chefs d'entreprise de l'industrie manufacturière anticipent une hausse de 4 % en valeur de leur investissement en 2017, par ...

Un syndicat des copropriétaires assigne en justice le propriétaire de 2 lots en suppression de l’ouverture pratiquée dans le mur séparatif et en rétablissem...

La loi permet désormais au contractant, ou à un bénéficiaire désigné, d'un contrat d'assurance-vie dont le capital est exprimé en unités de compte d'opter p...

Selon le dernier tableau de bord de la Caisse des dépôts, la collecte du livret A demeure dans le vert, avec un montant net qui s'élève à 1,06 milliard d'eur...

Celui d'octobre met en évidence, outre le prix au mètre carré très bas de Saint-Étienne (1375 €/m²), les taux d'emprunt immobilier très bas de Reims et de L...

L’indice progresse significativement à la Martinique, à La Réunion et à la Guadeloupe, repassant dans ces trois départements au-dessus de sa moyenne de long...

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2018 en ce sens. Par conséquent, le bénéfice de l'avantage fiscal est maintenu aux so...

Bercy informe que tous les redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) disposent d'un délai supplémentaire expirant le 15 juin pour souscrire leu...