Les entreprises françaises cotées renforcent le partage de la valeur avec leurs salariés. En 2024, les sociétés du SBF120 ont distribué près de 7 milliards ...

La rédaction de la clause bénéficiaire en assurance vie est un exercice plus complexe qu’il n’y paraît. Un cas récent illustre un piège courant : la renonci...

Lorsqu’une banque prononce la déchéance du terme d’un prêt, l’assurance emprunteur continue-t-elle de jouer en cas de sinistre postérieur ? Un cas récent ra...

Une nouvelle décision de justice vient rappeler avec fermeté les obligations des dirigeants dans le secteur de la construction de maisons individuelles.

Sel...

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Un récent cas rappelle que l’assureur ne peut pas se retrancher derrière un délai pour refuser d’indemniser des dommages immobiliers. Dès lors qu’un constat...

La loi Pacte a ouvert la possibilité de débloquer par anticipation son épargne retraite en cas de liquidation judiciaire d’une activité non salariée. Mais f...

L’administration fiscale assouplit sa doctrine : désormais, les salariés recrutés après avoir postulé depuis l’étranger, ainsi que certains expatriés de ret...

Mariage, Pacs, héritages, familles recomposées, transmission d’entreprises… Les notaires réunis à Montpellier pour leur 121e Congrès veulent dépoussiérer le...

En matière d’assurance emprunteur, un sinistre ne suffit pas à déclencher le délai de prescription. La jurisprudence est claire : le compte à rebours ne dém...

Propriétaire d'une maison qu'elle a fait construire, une société reçoit un avis de taxe foncière.

Faisant valoir l'article 1389 du Code général des impôts ...

Construire une maison, ajouter une piscine ou installer un abri de jardin peut coûter plus cher qu’anticipé : ces projets entraînent en effet le paiement de...