D'après la Cour de cassation, les vices cachés mentionnés à l'article 1641 du Code civil ne se limitent pas aux caractéristiques intrinsèques du bien vendu....
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Une stabilisation du secteur résidentiel confirmerait la solidité de l’activité aux Etats-Unis en ce début d’année. Analyse de Lazard frères gestion.
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Un syndicat de copropriétaires assigne en justice un copropriétaire de son immeuble. Il lui reproche d’exercer une activité de fabrication d’achards (assais...
Un administrateur provisoire d’un syndicat de copropriétaires en difficulté est désigné par ordonnance pour une mission de 18 mois. La mission de cet admini...
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