Une aide fiscale pour la rénovation énergétique des PME

07 Juil 2021

Un crédit d'impôt va voir le jour pour inciter les TPE et les PME à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments.

Le gouvernement a confirmé la création, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, d'un crédit d’impôt pour inciter les TPE et PME à engager des dépenses de rénovation énergétique de leurs locaux (bureaux, commerces, entrepôts, etc.). La mesure devrait être inscrite dans le projet de loi par voie d’amendement. Elle concerne les dépenses qui peuvent être engagées depuis le 1er octobre (devis daté et signé après cette date) et jusqu'au 31 décembre 2021. Le crédit d'impôt est égal à 30 % des travaux effectués dans la limite de 25 000 € € par entreprise. Peuvent en bénéficier les TPE et PME, de tous secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement.

Entreprise - Fiscalité
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