Taxe sur l’aller-retour en Bourse

07 Juil 2021

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2016 qui élargit le champ de la taxe française sur les transactions financières (TTF) aux transactions dites "intra-day", c'est-à-dire réalisées au sein d'une seule et même journée. L'objectif est double : "dégager d'une part des recettes fiscales supplémentaires, et d'autre part limiter ces transactions déstabilisatrices, qui accentuent la volatilité du marché, en en réduisant l'intérêt financier". L'adoption de cette mesure permet d'anticiper la transposition de la future directive visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières.

Entreprise - Fiscalité
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