Risque radon : obligation d’information

07 Juil 2021

Depuis le 1er juillet, l’acquéreur et le locataire doivent être informés du risque d’exposition au radon si le bien immobilier vendu ou loué est situé en zone à potentiel radon significatif (zone de niveau 3). Sont particulièrement concernés par cette nouvelle mesure les départements de Bretagne et du Massif Central. En toute logique, le formulaire d’état des risques (ERNT/ESRIS), document à fournir à un acquéreur ou locataire, devrait donc être rapidement retouché (complété), pour y intégrer une rubrique sur le risque radon.

> Le décret

Entreprise - Immobilier
Précédent

Assurance-vie, donation, pacte Dutreil, ce rapport qui veut tout changer
Suivant

Livret A : Retour à la normale ?

Articles similaires

Retrouvez à travers nos actualités nos analyses, conseils et décryptages sur l'univers de la gestion de patrimoine, de la fiscalité, de l'investissement, de l'immobilier et de la retraite.

Parce que les marchés, la réglementation et les enjeux patrimoniaux évoluent en permanence, nous partageons régulièrement notre vision et notre expertise afin de vous aider à mieux comprendre les sujets qui impactent votre patrimoine et vos décisions.

Derniers articles

Catégories