Remise fiscale : quels sont les départements les plus généreux ?

07 Juil 2021

La Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) de Gironde accorde systématiquement des remises gracieuses aux étudiants dans l'impossibilité de régler leur taxe d'habitation, alors que la DDFiP du Pas-de-Calais ne répond pas forcément favorablement à ce type de demande. Autre exemple, le rapport entre les montants des remises de taxe d'habitation et le montant des impôts s'élevait à 0,08 % en Corse-du-Sud entre 2014 et 2016, contre 0,85 % en Haute-Vienne.

Des inégalités de traitement qui n’ont pas échappé à la Cour des comptes qui dénonce d’ailleurs le traitement inégal des demandes de remise d'impôts des contribuables sur le territoire. Elle demande l'instauration de contrôles en interne dans les antennes locales comme au niveau de la Direction générale des finances publiques, afin d'uniformiser les procédures sur le territoire.
Chaque année, quelque 1,2 million de contribuables, particuliers ou entreprises, font la demande d'une remise gracieuse aux services des impôts. L'administration fiscale accorde des réductions partielles ou totales dans deux tiers des cas. Le montant global des remises consenties représente près de 500 millions d'euros par an.

Entreprise - Fiscalité

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