Qui veut taxer les héritages ?
Rendue publique début janvier, cette étude propose un lifting complet de l'impôt lié à la transmission, mais guère au bénéfice des Français. Son « ambition » est d'ailleurs clairement formulée quelques lignes plus loin : « Augmenter de 25 % le rendement de la fiscalité des successions. »
Le « think tank plaide pour une hausse assez massive des droits de succession et de donation en ligne directe, à savoir de parents à enfants. Car « les populations les plus âgées ne sont pas disposées à investir, à consommer et à faire circuler les richesses Pour ce faire, Terra Nova suggère de réformer la fiscalité des successions et des donations afin de mieux répartir les richesses. Outre l'alourdissement de la fiscalité pour les plus gros patrimoines, il propose de revenir sur la défiscalisation des transmissions via l'assurance vie.
Des mesures qui permettraient selon l'organisation de générer 3 à 4 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Elles prendraient la forme d'un abattement (actuellement fixé à 100 000 euros en ligne directe) décroissant en fonction du montant de la succession, et d'un rééchelonnement des taux (actuellement de 8 % à 45 %) et des tranches d'imposition.
Ces propositions se basent sur le constat qu'une part croissante du patrimoine des Français provient de l'héritage : elle représente plus de 50 % aujourd'hui, alors qu'elle n'était que de 30 % dans les années 1970.
Les recettes fiscales des donations et successions ont également progressé : de 8,5 milliards d'euros en 2005 à 12,2 milliards en 2016. Elles devraient se monter à 14 milliards d'euros en 2019 selon les hypothèses du projet de loi de finances.
Le débat va-t-il être relancé ? La grande majorité des Français (80 % selon un sondage Opinionway) s’opposent à la suppression des héritages, arguant pour certains qu’il est juste de pouvoir transmettre le fruit du labeur qu’on a eu le courage et la peine d’économiser.
