Les minibons de caisse arrivent

07 Juil 2021

Prévu par la loi Macron (article 168), le texte modernise le cadre juridique de ce type de placement, dont les caractéristiques sont relativement proche des obligations, et vise à développer sa diffusion par le biais du financement participatif (crowdfounding). L'ordonnance crée, à cet effet, une nouvelle catégorie de bons de caisse, les "minibons", qui pourront, contrairement aux autres bons de caisse, être proposés sur les plateformes de financement participatif. L'autre nouveauté majeure de la réforme est que les bons de caisse ne pourront plus être anonymes. Le gouvernement entend éviter toute utilisation des bons de caisses à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. L'ordonnance entrera en application pour l'essentiel de son contenu au 1er octobre 2016.

Entreprise - Fiscalité
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