Les contrats d'assurance vie bientôt tous fichés
Le fichier Ficovie qui entre en vigueur au 1er janvier 2016 doit permettre de résoudre le problème des contrats d’assurance-vie en déshérence.
Il représente aussi une arme redoutable pour les agents du fisc. Ficovie contiendra ainsi les données personnelles du souscripteur (nom, adresse,…) mais aussi des bénéficiaires du contrat. Ce fichier sera accessible aux notaires chargés des successions qui pourront alors retrouver facilement les héritiers.
Mais Ficovie sera centralisé par la Direction générale des finances publiques et lui permettra aussi de contrôler le patrimoine des contribuables et notamment des assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il sera facile pour le fisc de faire un recoupement.
Et cela ne devrait pas tarder car les organismes financiers ont reçu l’ordre de mettre à jour le fichier Ficovie avant le ...15 juin 2016, date limite de la production du prochain ISF !
