Le syndic doit exécuter les travaux urgents
Se plaignant d’infiltrations provenant des parties communes, un copropriétaire assigne en justice le syndicat des copropriétaires et le syndic en réalisation des travaux et en indemnisation de son préjudice. Mais les juges écartent la responsabilité du syndic, estimant que la recherche de la cause des infiltrations ainsi que la détermination des travaux nécessaires nécessitaient de longues investigations que le syndic ne pouvait décider d'entreprendre seul. Cette décision est toutefois censurée par la Cour de cassation qui rappelle que le syndic, investi du pouvoir de conserver l'immeuble, est chargé, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à tous travaux nécessaires à sa sauvegarde.
La décision de justice : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035155140&fastReqId=1950805393&fastPos=1
