Le projet de loi « Macron » profondément remanié

07 Juil 2021

Les modifications votées au Sénat concernent notamment les conditions d'exercice des professions juridiques réglementées (réécriture ou suppression de dispositions adoptées par les députés), l'ouverture dominicale des commerces (notamment élargissement aux enseignes de biens culturels et absence de contrepartie dans les petits commerces), l'information des salariés en cas de cession des entreprises (restreinte aux fins d'activité sans repreneur) et au compte pénibilité (suppression de la fiche individuelle retraçant l'exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité et resserrement du dispositif à trois facteurs : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail en milieu hyperbare). Une commission mixte paritaire convoquée le 3 juin sera chargée d'établir un texte commun aux deux assemblées.

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