Le Fisc contrôle moins mais mieux !

07 Juil 2021

Malgré la baisse des contrôles, le montant des droits rappelés et des pénalités a progressé de près de 10 % et a atteint le niveau record de 21,2 milliards d'euros. Le taux de recouvrement de ces gains par le fisc progresse toutefois peu : 57 % en 2015, contre 54 % en 2014 et 56 % en 2013, à 12,2 milliards d'euros. Le contrôle des entreprises représente plus des deux tiers du total des droits rappelés et des pénalités en 2015. Rien que pour les contrôles portant sur les très grandes entreprises, ce total a augmenté de 37 %, à 5,8 milliards d'euros. Concernant le rappel des avoirs non déclarés détenus à l'étranger par des particuliers, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), depuis sa création en juin 2013, a examiné près de 11 900 dossiers et encaissé à ce jour 4,55 milliards d'euros. Bercy estime que 2,4 milliards d'euros supplémentaires devraient encore être récupérés en 2016.

Entreprise - Fiscalité
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