La protection des épargnants reportée

07 Juil 2021

La Commission européenne donne satisfaction aux professionnels de la gestion d'actifs : elle reporte d'un an, soit au 1er janvier 2018, la date de mise en application du règlement sur les documents d'information clé (DIC) remis préalablement à la souscription d'un produit financier ou d'un contrat d'assurance-vie ("normes PRIIPS"). "Ce report d'un an est proposé à titre exceptionnel", précise-t-elle dans un communiqué, "dans l'intérêt d'une mise en œuvre plus harmonieuse pour les consommateurs européens, et d'une plus grande sécurité juridique pour les entreprises du secteur". Pour mémoire, en août, plusieurs associations et fédérations professionnelles avaient publiquement exprimé leur inquiétude vis-à-vis du projet de nouvelles normes professionnelles destinées à améliorer l'information des épargnants. Dans la foulée, début septembre, le Parlement européen avait rejeté le projet et demandait à la Commission de revoir sa copie.

Entreprise - Immobilier Particulier - Assurance vie
Précédent

Assurance-vie, donation, pacte Dutreil, ce rapport qui veut tout changer
Suivant

Livret A : Retour à la normale ?

Articles similaires

Retrouvez à travers nos actualités nos analyses, conseils et décryptages sur l'univers de la gestion de patrimoine, de la fiscalité, de l'investissement, de l'immobilier et de la retraite.

Parce que les marchés, la réglementation et les enjeux patrimoniaux évoluent en permanence, nous partageons régulièrement notre vision et notre expertise afin de vous aider à mieux comprendre les sujets qui impactent votre patrimoine et vos décisions.

Derniers articles

Catégories