Fraude fiscale : attention aux dénonciations !

07 Juil 2021

Selon le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France le ministre des Finances Michel Sapin a reconnu qu'un tel dispositif était «à l'étude». Le ministre précise en outre comment devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux : «en pourcentage (du montant global récupéré par le fisc, NDLR) non, mais une rémunération (forfaitaire, NDLR) oui. Tout ça doit être très calé en termes de procédures», ajoute le quotidien. Le Parisien affirme que le projet pourrait être présenté au Parlement «au printemps prochain» dans le cadre de la loi Sapin 2. Il rappelle que la pratique existait en France dans le passé et avait été suspendue il y a dix ans, car elle était mal encadrée.

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