Fonds "euro-croissance" : l’information doit être claire et lisible

Tout doit être fait pour faciliter la compréhension du produit, de ses avantages et de ses contraintes, que ce soit au moment de la souscription d'un nouveau contrat, d'un versement complémentaire ou de la transformation d'un contrat existant. Il insiste aussi sur la formation "adaptée" que doivent recevoir les personnes chargées d'assurer la commercialisation des fonds "euro-croissance". Le Comité était consulté au sujet de deux propositions qui doivent permettre de relancer la commercialisation des fonds "euro-croissance". Lancés en 2014, ils ne rencontrent pas le succès escompté. Les deux propositions consistent à autoriser le transfert, pendant une période limitée de trois ans, de plus-values latentes sur un fonds en euros vers un fonds "euro-croissance". Sans remettre en cause l'intérêt qu'il porte à la promotion et au développement des fonds "euro-croissance", le Comité estime néanmoins n'être pas en mesure de se prononcer sur l'une ou l'autre des propositions, "compte tenu de l'extrême technicité du sujet et du court délai de consultation".