Trois dispositifs existants sont fusionnés : - les aires de mise en valeur du patrimoine (AVAP) ;- les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ; - les secteurs sauvegardés. Les propriétaires d’un immeuble situé dans un site patrimonial remarquable sont susceptibles de bénéficier de la réduction d’impôt Malraux ou de l’ancien dispositif Malraux.
Loi 2016-925 du 7 juillet 2016, JO du 8, art. 75
A destination de l'auteur de l'article uniquement
Retrouvez à travers nos actualités nos analyses, conseils et décryptages sur l'univers de la gestion de patrimoine, de la fiscalité, de l'investissement, de l'immobilier et de la retraite.
Parce que les marchés, la réglementation et les enjeux patrimoniaux évoluent en permanence, nous partageons régulièrement notre vision et notre expertise afin de vous aider à mieux comprendre les sujets qui impactent votre patrimoine et vos décisions.
Après un mois de juillet record à 49,4 milliards d’euros, le marché des fonds indiciels cotés domiciliés en Europe a encaissé 43 milliards d’euros de souscr...
Une étude réalisée pour XTB France par TGM Research mesure les arbitrages opérés par les ménages en cette rentrée. Le chiffre qui intéresse le patrimoine ti...
La Banque centrale européenne (BCE) a relevé son taux de dépôt de 25 points de base le 10 septembre, à 2,50 %. Le geste était attendu depuis des semaines. C...
Création et référencement du site par
Groupe
