Copropriété : les contentieux explosent !

07 Juil 2021

En 10 ans, le nombre de contentieux de la copropriété portés devant les juridictions a augmenté de 24 % pour atteindre 41 687 en 2017 contre 33 565 en 2007. Force est de constater que près de 70 % d'entre eux concernent le paiement des charges. Viennent ensuite les demandes en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération d’assemblée générale (dont le nombre est toutefois resté relativement stable en 10 ans). Les incivilités du quotidien arrivent très loin derrière. De leur côté, les infractions aux règlements de copropriété et troubles divers causés par d'autres copropriétaires (comme l'atteinte à la jouissance d'un lot) ont été à l'origine de moins de 2 200 actions judiciaires. A noter enfin que les litiges relatifs à l’organisation et l’administration des syndics de copropriété sont relativement nombreux puisqu’ils représentent 17 % des litiges.

Entreprise - Immobilier

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