Antibes, Dijon et La Baule, nouvelles zones touristiques internationales

07 Juil 2021

La création des ZTI d'Antibes, Dijon et La Baule est intervenue sur la sollicitation des maires concernés et après une phase d’instruction par les services du ministère de l’Economie. Le contour des zones a été décidé à l’issue d’une concertation auprès des maires et des présidents d’agglomérations concernés ainsi que des organisations syndicales et des fédérations professionnelles.
Le statut de ZTI contribuera au rayonnement international de ces trois villes qui assurent le dynamisme économique de leurs régions respectives :
Les établissements de commerce de détail situés dans ces zones pourront bénéficier des conditions assouplie d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée sous réserve de la signature d’accords collectifs, mentionnant notamment les compensations et contreparties octroyées aux salariés ainsi que les conditions d’organisation du volontariat des salariés.
Cette annonce porte à 21 le nombre des ZTI créées sur le territoire national un peu moins d’un an après la promulgation de la loi croissance. Elle intervient après la création de douze ZTI à Paris (arrêtés du 25 septembre 2015) et la création de six ZTI en région (arrêtés du 5 février 2015) à Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Deauville et Val d’Europe.

Entreprise - Fiscalité

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