1 euro contre le terrorisme

07 Juil 2021

La contribution prélevée sur les contrats d'assurance de biens (automobile, maison, biens professionnels, etc.) et destinée à alimenter le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) sera portée à 4,30 € à compter du 1er janvier 2016, contre 3,30 € actuellement. Le ministère des finances a confirmé les révélations du quotidien "Le Parisien", la semaine dernière, concernant la récente décision du conseil d'administration du Fonds. La mesure fera l'objet d'un arrêté dans le courant de l'automne. Le montant de cette contribution n'avait pas bougé depuis 2004.

Entreprise - Fiscalité
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